MODALITÉS ET RÈGLEMENTS
Merci de votre intérêt à organiser une collecte de fonds pour Nature Québec! Grâce au soutien de personnes engagées comme vous, Nature Québec peut continuer son travail pour la protection des milieux naturels et de la biodiversité.
“Responsable de la collecte” désigne toute personne qui s’inscrit sur la présente page Web pour recueillir des fonds pour Nature Québec.
“Donateur-trice” désigne toute personne qui fait un don dans le cadre d’une campagne ou d’un événement de financement.
Admissibilité
- Les responsables de collecte doivent être âgés de 18 ans et plus OU avoir obtenu la permission d’un parent/tuteur pour participer.
- Les responsables de collecte doivent résider au Canada.
- Le personnel et les administrateurs-trices de Nature Québec peuvent créer une collecte de fonds, à titre strictement personnel.
Conditions générales
- Vous autorisez Nature Québec à utiliser gratuitement votre nom, votre image et le contenu que vous fournissez dans le cadre de votre collecte de fonds sur les réseaux sociaux et le site internet de Nature Québec.
- Nature Québec se réserve le droit de retirer votre autorisation de recueillir des fonds en son nom à tout moment, si l’on juge que vos activités peuvent nuire à l’image, à la réputation ou à l’intégrité de l’organisme. Si vous souhaitez faire une collecte de fonds pour Nature Québec autrement que par une page personnelle de collecte de fonds sur notre module de sociofinancement, communiquez avec nous pour obtenir une autorisation visant spécifiquement cette activité ou cet événement de collecte de fonds à l’adresse suivante: [email protected].
Confidentialité des renseignements personnels
- Vous autorisez Nature Québec à utiliser et conserver vos renseignements personnels à des fins de communication concernant votre collecte de fonds et de futures opportunités d’engagement ainsi qu’à des fins de conformité avec les règles de l'Agence de revenu du Canada. Ils ne seront jamais communiqués à de tierces parties et demeureront donc strictement confidentiels. Vous pourrez vous désabonner de nos communications en tout temps.
Responsabilité juridique et financière
- Nature Québec n’assume aucune responsabilité juridique ou financière découlant de la tenue d’une campagne ou d’un événement de collecte de fonds, que ce soit avant, pendant ou après cette activité, que celle-ci se déroule en ligne ou en présentiel.
- Pour l’organisation d’un événement en personne, les responsables de collecte sont responsables de veiller au respect des règlementations en vigueur ainsi que des normes de santé et de sécurité. Nature Québec n'endosse aucune responsabilité quant à des incidents qui pourraient survenir lors d’un événement de collecte de fonds.
Politique de remboursement et reçus fiscaux
- Les dons versés à Nature Québec soutiennent la mission générale de l’organisme et ses différents programmes. Ces fonds sont régulièrement versés pour assurer nos services et, pour garantir qu’ils puissent être dépensés en toute confiance, les dons ne sont pas remboursables.
Il existe toutefois certaines circonstances où une demande de remboursement de don sera prise en compte. Un remboursement peut être accordé uniquement lorsqu’une demande en ce sens est faite dans les 30 jours suivant la date du don, dans les cas suivants :
- un don a été versé en double et traité par erreur soit par Nature Québec, soit par le donateur ou la donatrice;
- le donateur ou la donatrice a commis une erreur en faisant un don en ligne;
- une erreur est commise par Nature Québec ou notre institution financière pendant le traitement d’un don;
- une utilisation non autorisée du mode de paiement est prouvée.
- Nature Québec est une organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (11927 5816 RR0001). Nature Québec peut donc remettre un reçu officiel de don au particulier ou à l'organisation qui a versé le don, et le reçu doit comporter le nom et l'adresse du donateur. Nous ne pouvons pas remettre un reçu officiel de don à une personne autre que le donateur réel.
- Dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds effectuée en ligne sur notre module de sociofinancement, les reçus sont émis de façon automatisée aux personnes qui contribuent à la collecte. Toutefois, dans le cadre d’une collecte de fonds effectuée autrement (par exemple, en personne lors d’un événement), Nature Québec n’est pas en mesure d’ identifier les vrais donateurs-trices et donc ne peut pas remettre de reçu officiel.